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Extrait du cadre de gestion conforme aux PSGGR


Case 20 : Organisation et abnégation

Actions à prendre :


Mettre en place un code de comportements selon des règles éthiques comprenant :

a)  Des règles sur les conflits d’intérêts
b)  Des règles sur le comportement envers les usagers, les fournisseurs et les collègues
c)  Des règles de confidentialité
d)  Des règles de loyauté, diligence et bonne foi
e)  Une clause concernant la criminalité, fraude et autres infractions au code civil


Mettre en place une politique de cadeaux et autres avantages pouvant être reçus ou donnés par les dirigeants et les employés.


Mettre en place et réviser annuellement une politique de divulgation d’intérêts personnels et pécuniaires

a)  Établir un formulaire « à remplir » de déclaration d’intérêt personnel et pécuniaire
b)  Établir un formulaire « à remplir » de déclaration de conflit d’intérêts potentiel ou réel


Mettre en place une politique et des règles de compte de dépenses concernant en particulier :

a)  Le remboursement des dépenses
b)   Les frais de déplacement
c)  Les frais d’hébergement et de repas
d)  Les frais de représentation
e)  Les frais discrétionnaires
f)  Les règles d’utilisation de cartes de crédit


Mettre en place une politique précisant les limites de l’utilisation des biens de l’organisation à des fins personnels, par exemple :

a)  L’Internet, matériel informatique, matériel roulant, matériel et fourniture de bureau
b)  L’utilisation des locaux à des fins personnels
c)  L’utilisation des ressources financières de l'entreprise à des fins personnelles


Établir une politique d’embauche clarifiant la rémunération et autres avantages des dirigeants

a)  Règles dans le contrat du directeur général
b)  Règle à inclure dans le contrat des employés et autres personnes responsables


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