Dans le but d’encourager les industries et entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE), les gouvernements fédéral et provincial accordent chaque année des avantages fiscaux représentant plusieurs milliards de dollars. Il est possible de réclamer des crédits d’impôt pour la RS&DE selon les dépenses engagées relatives aux salaires, aux matériaux, à la machinerie, à l’équipement, à certains frais généraux et aux contrats de RS&DE.

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   domaines des technologies de l'information et du multimédia, du

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Engagement au respect scrupuleux de la confidentialité des informations 

   transmises.

Ce que DeVeaux Brault & Associés
peut faire pour vous :

DeVeaux Brault & Associés propose de vous accompagner, selon vos besoins, dans certaines ou toutes les étapes du processus d’une réclamation de crédits d’impôt en RS&DE :

	Formation en gestion de la RS&DE (détails) ;
	Dépistage des activités admissibles aux crédits d’impôt de RS&DE ;
	Assistance à la gestion de la documentation des projets RS&DE (outils destinés à colliger les informations nécessaires lors d’un projet admissible) ;
	Initiation et accompagnement à la méthodologie de la planification expérimentale (plan d’expérimentation et systématisation de la documentation en cours de projet de RS&DE) ;
	Préparation d’un rapport scientifique en collaboration avec le personnel impliqué ;
	Préparation d’un dossier comptable ou assistance dans son élaboration   comprenant l’identification des dépenses admissibles soutenues par des pièces justificatives ainsi que le calcul des crédits d’impôt à réclamer ;
	Préparation des déclarations d’impôt, le cas d’échéant ;
	Suivi, si nécessaire, comprenant :
	- une rencontre préalable à l’examen scientifique de l’ARC pour sensibiliser le personnel à la procédure de l’examen ;
	- la présence et l’assistance au besoin lors de l’examen scientifique ;
	- la négociation et l’obtention des crédits d’impôt.

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	le développement expérimental visant des progrès technologiques permettant de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou d'améliorer ceux qui existent déjà;
	la recherche appliquée visant à faire avancer la connaissance scientifique et ayant pour objectif une application pratique donnée;
	la recherche pure permettant de faire avancer la connaissance scientifique et n'ayant pour objectif aucune application pratique donnée;
	l'appui à des travaux ingénierie, conception, recherche opérationnelle, analyse mathématique, programmation informatique, collecte de données, essai ou recherche en psychologie, à condition que les travaux soient proportionnels à la recherche fondamentale ou appliquée admissible ou que le développement expérimental admissible, et qu'ils y contribuent de façon directe.